Homologation

Réglementation
La Loi : DIVISION 240

Contrôle des bateaux durant leur construction
Contrôle en mer et au port
Contrôle des bateaux, en un clic, sur toute l’EUROPE

ACTE de FRANCISATION
1 – Document officiel de propriété
2 – DOUANES : Attestation du paiement de la Taxe annuelle

À quoi ressemble un acte de francisation ?

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La LOI : Division 240

La Loi vaut pour tous que vous soyez architecte,
directeur de chantier naval,
propriétaire, locataire, avocat,
juge, procureur ou gendarme maritime.

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Nul n’est censé ignorer la LOI

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Homologation des premiers plans

En 1977, les premiers plans de Dominique, dessinés et calculés, seront envoyés au Ministère de la Mer à Paris pour être soumis à la Commission d’Homologation. Il en est ainsi pour tous les bateaux de plaisance. L’Etat, avec les Affaires Maritimes et les Douanes, veille au respect des règles édictées dans la Division 240, pour la sécurité de tous et pour l’identification de chaque bateau.

La LOI : Division 240

La Division 240. Cette loi détaille tous les aspects de la construction navale de Plaisance jusque dans les plus petits détails.
Une liasse de plans pour un bateau, voilier ou vedette, comprendra plus de 30 plans et plusieurs centaines de dessins, croquis, fiches techniques et divers listes explicatives.
Les plan envoyés à la Commission d’Homologation seront vus par deux Inspecteurs avant d’être présentés en Commission d’Homologation. Un manquement dans les plans et ceux-ci seront refusés et n’iront pas en Commission.
Les deux Inspecteurs rendent compte au Directeur de la Plaisance en France. Au dessus de ce Directeur de toute la Plaisance, il y a un ministre et au dessus le président de la République qui change démocratiquement. La Division 240 ne change pas, quelle que soit la tendance politique en France.
La Commission est constituée de 20 représentants de différents ministères. Chacun est spécialiste dans sa branche.
La Commission n’a pas vocation de vous expliquer comment faire une liasse de plans complets et homologables.
Un jeu de plans homologués par la Commission reçoit un Certificat d’Homologation avec numéro et approbation pour une catégorie de navigation. La 1ère catégorie correspond à faire un Tour du Monde.
Par la suite la Commission évoluera vers d’autres définitions de la navigation en haute mer.

Acte de Francisation

C’est la LOI pour tous et c’est incontournable ! Aucun chantier naval ne peut mettre un bateau à l’eau si le propriétaire ne présente pas ses papiers, c’est-à-dire son Acte de Francisation. Le bateau est stocké dans un chantier, dans l’attente de ce précieux document.
Lors d’une vente
De même, pour un bateau au port, le Capitaine de Port, lors d’une vente, interdira le bateau à la navigation, en attendant que lui soit présenté l’Acte de Francisation, après enregistrement au nom du nouveau propriétaire.

Toutes les Règles
Document obligatoire à garder à bord

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Toute la réglementation

En 30 pages à caractères bibliques
Tous les arrêtés et décrets de la Plaisance

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Les décrets et arrêtés
sont relus en détail chaque année avant publication
par le Directeur de la Plaisance du ministère de la Mer.
Au-dessus de ce Directeur, c’est le ministre de la Mer
(les ministres passent, le Directeur reste).

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Toute la réglementation concernant la Plaisance 
est publiée au Journal Officiel
et dans l’Almanach du Marin Breton

En 1967, l’Almanach du Marin Breton était déjà le livre de référence pour naviguer.

Un bateau homologué ne peut pas être modifié au gré de son propriétaire, pas plus qu’une voiture, un avion, un camion ou tout autre véhicule homologué, sans repasser devant une Commission d’Homologation et un Inspecteur des Affaires Maritimes. Bien sûr, on peut apporter des plus qui ne changent pas la nature du bateau. On peut ajouter un portique arrière, ajouter une trinquette ou une autre voile et surtout ajouter une capote en toile sur arceaux, voire un abri de pilotage en dur sans changer la nature du bateau. Un peu comme le tuning sur les voitures, ce qui ne modifie pas le principal du véhicule. Le bout-dehors et le portique rallongent le voilier, certains Capitaines de Ports en tiennent compte pour attribuer une place au bateau et pour faire payer la nuitée ou la place de port à l’année, selon la longueur réelle.

Augmenter la puissance du moteur est impossible pour un bateau déjà homologué. Il convient de refaire le calcul administratif, entre la puissance du moteur et la surface des voiles pour permettre à la Commission d’Homologation de s’assurer que le voilier n’est pas passé dans la catégorie des vedettes, ce qui reviendrait à changer l’Acte de Francisation et à modifier la taxe annuelle payée aux Douanes. Ce travail incombe à l’architecte du navire et il doit soumettre un nouveau dossier à la Commission d’Homologation pour approbation.

Conformément au Décret Division 240, l’architecte naval doit présenter à la Commission d’Homologation, un plan de montage du moteur en respectant tous les articles de sécurité décrits dans la Division 240, tant pour les réservoirs, que les ventilations d’air frais, pour l’isolation du compartiment moteur, pour l’échappement, les vannes de gas-oil ou la vanne de refroidissement du moteur par l’eau de mer. 31 points sont spécifiés sur ce document. Plus 30 points dessinés mais non numérotés. Ajouter tous les travaux de menuiserie pour fabriquer le coffre du moteur et ses portes, et la pose de toutes les commandes et les éléments de sécurité qui sont encadrés par la DIVISION 240.

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Jean-Louis Goldschmid et la Commission d’Homologation à la fin des années 70

Jean-Louis Goldschmid est le directeur technique de l’Ecole de Voile des Glénans
de ce fait, il représente dans la commission d’Homologation les Ecoles de voile.
L’Ecole de Voile des Glénans, dans ces années là, était la plus connue dans de nombreux pays
et faisait référence en matière de voile.

Dominique PROVIN rencontrera en 1967, en tant que Matérialiste, aux Glénans, Jean-Louis Goldschmid.

Dans les années 70. Avec “Goldo”, Jean-Louis Goldschmid, c’est une aventure qui se continuera quelques années plus tard, durant la fin des années 70, quand ils se rencontreront lors des séances de la Commission d’Homologation des bateaux au Ministère de la Mer, 3 Place de Fontenois, à Paris 7ème, à deux pas de la Tour Eiffel.

Division 240. Le texte de Loi qui réglemente la construction des navires, en tous points et dans tous les détails, est la Division 240. La Commission d’Homologation est composée de deux Inspecteurs et de vingt membres de différents ministères, dont les Douanes et les Affaires Maritimes. Il y a également des représentants des Ecoles de Voile. Jean-Louis Goldschmid en fait partie.

Tous les architectes navals doivent se plier à cette réglementation, y compris Dominique qui soumet ses plans à la Commission. Ses nouveaux plans de bateaux sont Homologués 1ère catégorie, c’est à dire aptes à faire un Tour du Monde TDM.

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Homologation des premiers plans

En 1976, les premiers plans de Dominique, dessinés et calculés, seront envoyés au Ministère de la Mer à Paris pour être soumis à la Commission d’Homologation. Il en est ainsi pour tous les bateaux de plaisance. L’Etat, avec les Affaires Maritimes et les Douanes, veille au respect des règles édictées dans la Division 240, pour la sécurité de tous et pour l’identification de chaque bateau.

Lors d’une vente

C’est la LOI pour tous et c’est incontournable ! Aucun chantier naval ne peut mettre un bateau à l’eau si le propriétaire ne présente pas ses papiers, c’est-à-dire son Acte de Francisation. Le bateau est stocké dans un chantier, dans l’attente de ce précieux document. De même pour un bateau au port, le Capitaine de Port, lors d’une vente, interdira le bateau à la navigation , en attendant que lui soit présenté après enregistrement l’Acte de Francisation au nom du nouveau propriétaire.

Modifications d’un bateau homologué

Un bateau homologué ne peut pas être modifié au gré de son propriétaire, pas plus qu’une voiture, un avion, un camion ou tout autre véhicule homologué, sans repasser devant une Commission d’Homologation et un Inspecteur des Affaires Maritimes. Bien sûr, on peut apporter des plus qui ne changent pas la nature du bateau. On peut ajouter un portique arrière, ajouter une trinquette ou une autre voile et surtout ajouter une capote en toile sur arceaux, voire un abri de pilotage en dur sans changer la nature du bateau. Un peu comme le tuning sur les voitures, ce qui ne modifie pas le principal du véhicule. Le bout-dehors et le portique rallongent le voilier, certains Capitaines de Ports en tiennent compte pour attribuer une place au bateau et pour faire payer la nuitée ou la place de port à l’année, selon la longueur réelle.

Augmenter la puissance du moteur est impossible pour un bateau déjà homologué. Il convient de refaire le calcul administratif, entre la puissance du moteur et la surface des voiles pour permettre à la Commission d’Homologation de s’assurer que le voilier n’est pas passé dans la catégorie des vedettes, ce qui reviendrait à changer l’Acte de Francisation et à modifier la taxe annuelle payée aux Douanes.

Un voilier pousse de l’eau, l’équivalent de son poids. S’il pèse 10 tonnes, le voilier pousse 10 tonnes d’eau. Vous comprenez bien que, même en augmentant considérablement la puissance du moteur diesel, la vitesse sera quasi équivalente à la vitesse initiale. Un bateau reste soumis aux lois de la physique qui ne peuvent pas être dépassées. La vitesse limite d’une coque dans l’eau se calcule selon une formule. L’eau à pousser est de l’eau qui pèse une tonne au mètre cube, ce n’est pas comme l’air, très léger et facilement pénétrable ! CQFD

Vitesse limite. Pour dépasser la vitesse limite, l’architecte se tourne vers des coques aux formes de carènes dites planantes. En 2020, c’est, en course, le règne des foils qui sortent la coque de l’eau. Il n’y a plus que de l’air à canaliser pour battre des records de vitesse. Le foil est une sorte d’aileron qui aide, avec la vitesse initiale, à sortir la coque de l’eau. Ce qui n’existe pas sur un bateau de croisière.

Un locataire. Remarque accessoire : un locataire ne peut pas changer la nature du bateau qu’il loue, car il n’en est que le locataire et non le propriétaire. C’est comme pour une maison en location.

Division 240. Les plans d’un bateau sont homologués dans le respect de toutes les réglementations écrites dans le Document de Loi, Division 240 , avant d’être proposés à la construction amateur ou à des chantiers professionnels, puis de les présenter à la Presse Nautique et de les exposer à des Salons nautiques tel que le Grand Pavois de La Rochelle en septembre, ou le Salon de Paris en décembre, deux Salons de réputation internationale. C’est la Loi.

 Un crétin

 Un crétin. Qui disait que les architectes navals font n’importe quoi ? Un crétin, répondait un Inspecteur des Affaires Maritimes. L’ignorance des réglementations maritimes, associée à la suffisance, donnent la médiocrité, mère de toutes les dérives.

Notez bien que la dérive pour un marin qui fait sa route et qui veut tenir son cap, ça se calcule !
Fin des approximations.

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Plan moteur et les 32 équipements techniques du moteur
Le plan étant homologué, le moteur ne peut plus être changé.
C’est la Loi.

Les 32 équipements du moteur sont définis par la Loi dans la DIVISION 240

Installer la ligne d’arbre,
c’est-à-dire la liaison entre le moteur et l’hélice

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Que l’on comprenne bien que chaque détail d’une construction
est réglementé par la Loi : DIVISION 240
Alors, je me répète

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Le coût du montage du moteur.
Achat du moteur à l’état brut posé à l’usine sur un socle et enrubanné d’un film plastique pour le transport. Achat d’un échangeur pour le refroidissement à eau de mer. Achat des réservoirs, des vannes de sécurité, de la jauge, l’isolant ignifugé et insonorisé du compartiment moteur, la ligne d’arbre et son hélice avec un coupe orin, un inverseur et sa commande, les 4 silentblocs, les compteurs du moteur, température, heures, compte-tours et bien d’autres fournitures tels que les batteries et leurs coffres aux normes. Le démarrage sera fait par un professionnel agréé diesel qui va s’assurer de la mise en place et du bon fonctionnement. Au total le prix du montage global d’un moteur sera multiplié par 8 par rapport à l’achat brut du moteur en usine.

Un voilier pousse de l’eau

Un voilier pousse de l’eau, l’équivalent de son poids. S’il pèse 10 tonnes, le voilier pousse 10 tonnes d’eau. Vous comprenez bien que, même en augmentant considérablement la puissance du moteur diesel, la vitesse sera quasi équivalente à la vitesse initiale. Un bateau reste soumis aux lois de la physique qui ne peuvent pas être dépassées. La vitesse limite d’une coque dans l’eau se calcule selon une formule. L’eau à pousser est de l’eau qui pèse une tonne au mètre cube, ce n’est pas comme l’air, très léger et facilement pénétrable ! CQFD

Vitesse limite. Pour dépasser la vitesse limite, l’architecte se tourne vers des coques aux formes de carènes dites planantes. En 2020, en course, c’est le règne des foils qui font sortir la coque de l’eau. Il n’y a plus que l’air à canaliser pour battre des records de vitesse. Le foil est une sorte d’aileron qui aide, avec la vitesse initiale, à sortir la coque de l’eau. Ce qui n’existe pas sur un bateau de croisière.

Un locataire

Un locataire. Remarque accessoire : un locataire ne peut pas changer la nature du bateau qu’il loue car il n’en est que le locataire et non le propriétaire. C’est comme pour une maison en location.

La LOI : DIVISION 240

Division 240. C’est la Loi : les plans d’un bateau sont homologués dans le respect de toutes les réglementations écrites dans le Document de Loi, Division 240 , avant d’être proposés à la construction amateur ou à des chantiers professionnels, puis d’être présentés à la Presse Nautique et exposés à des Salons nautiques tels Le Grand Pavois de La Rochelle en septembre ou le Salon Nautique de Paris en décembre, deux Salons de réputation internationale. 

Un crétin

Un crétin. Qui disait que les architectes navals font n’importe quoi ? 
Un crétin, répondait un Inspecteur des Affaires Maritimes.
L’ignorance des réglementations maritimes, associée à la suffisance, engendrent la médiocrité, mère de toutes les dérives.
Crétin tu es, crétin tu resteras.

Notez bien que la dérive pour un marin qui fait sa route et qui veut tenir son cap, ça se calcule ! 
Fin des approximations.

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Approbation de l’ATOU 10,40

Il est spécifié que les modifications apportées au navire, pour une série, est soumise à une nouvelle Commission d’Homologation de Sécurité.

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Plans Homologués par la Commission au Ministère

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Approbation des plans
Repasser en Commission d’Homologation
si changement de moteur pour redéfinir les nouvelles taxes des Douanes

 Article 224-2.06 de l’arrêté du 27 décembre 1984

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Homologation 1ère Catégorie pour Tour du Monde
des voiliers ARVOR 12,40 et ARMEN 1100

Certificat d’Homologation 1ère Catégorie des voiliers ARMEN 1100 et ARVOR 12,40
pour le Tour du Monde Mars 1977
Document Bureau d’Etude D. PROVIN

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Homologation 1ère Catégorie pour le Tour du Monde

ATCH 10,50 Cockpit Central Cotre
ACIER

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ATCH 10,50 Dériveur
Cockpit Central
ACIER

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1976 – La Commission d’Homologation
20 personnes des Ministères 
et deux architectes navals en exercice

Toutes les matières étudiées par Dominique pendant ses études vont lui servir pour réaliser ses plans et les faire Homologuer au Ministère de la Mer à Paris. Un dossier complexe et chiffré.
Il y a dans la Commission d’Homologation plus de 20 personnes, des Inspecteurs des Affaires Maritimes, des Douaniers rattachés au Ministre de l’Économie et des Finances  et bien d’autres personnes compétentes.

Pourquoi des douaniers ?  Pour deux raisons.
Contrôles des frontières et des marchandises
Payer la TVA. D’autre part, pour les importations et les exportations. Tous les objets d’importation rentrant dans la fabrication d’un bateau sont dédouanés et une taxe de TVA est payée aux Douanes. Toute la comptabilité des chantiers est contrôlée à l’occasion par les Douanes et celles-ci peuvent effectuer des visites à bord pour s’assurer du dédouanement des équipements.
NB : à l’exportation, dans les eaux internationales, les voiliers sont exonérés de la TVA par les Douanes.
La limite en mer de la France, dans les années 1970, s’arrêtait à douze milles nautiques !!!

Les lois d’un pays ne s’appliquent pas dans les Eaux Internationales.

Un mille nautique est égal à 1852 mètres. Calculez la distance ! La France s’arrêtait à moins de 24 kilomètres ! Après, c’étaient les eaux internationales !

ZEE : Zone Economique Exclusive
ZEE. Aujourd’hui il y a une limite de 200 milles, c’est la Zone Economique Exclusive qui est partagée avec les pays voisins. Exemple : de la frontière France/Espagne tracer sur la carte un axe à 45°. D’un côté ce sont les eaux espagnoles et de l’autre ce sont les eaux françaises, jusqu’à 200 milles !
Après, ce sont les eaux internationales.

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Dans les ports, c’est comme à l’hôtel

L’autonomie d’un voilier ou d’une vedette est de quelques jours et ces bateaux doivent recharger les batteries et refaire les pleins d’eau, de vivres et de carburant dans un port.
Un bateau de plaisance avec son nom et son inscription dans un port maritime est donc suivi de port en port.
Les places y sont numérotées et attribuées par les autorités du port.
Il n’est pas possible de se choisir soi-même un emplacement.
Chaque bateau est enregistré par les autorités portuaires et chacun paye sa nuitée comme à l’hôtel. Impossible d’y échapper.
Le Passeport Escale, créé en 1984, est mis en place : il va faciliter et réduire le temps des inscriptions d’entrée. C’est comme une carte bancaire, toutes les coordonnées du propriétaire et de son bateau sont sur une puce.
L’ inscription à la Capitainerie ne prend plus que quelques secondes.
Il reste à régler les nuitées.
Cette carte portuaire fonctionne dans plus de 188 ports, en France, en Belgique, en Espagne, en Angleterre, dans les îles Anglo-Normandes, au Portugal, au Maroc, bientôt en Italie et dans d’autres pays d’Europe.

C’est beau le progrès !

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La LOI : Division 240

La Loi vaut pour tous que vous soyez architecte,
directeur de chantier naval,
propriétaire, locataire, avocat,
juge, procureur ou gendarme maritime.

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Nul n’est censé ignorer la LOI

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Si vous voulez partager des photos ou des vidéos de vos constructions ou de vos voyages
vous pouvez contacter Dominique Provin par mail : bateauxprovin@gmail.com
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Dominique Provin est en retraite. Le chantier est fermé.
seulement le plaisir de parler bateaux et d’échanger.
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En vous souhaitant de belles navigations, de belles rencontres et du bon vent !
Nautiquement Dominique Provin